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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1ae9f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e5115857dd64cbdaa690
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee00a3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre et par, Gisèle MBOLLO greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Mme [O], locataire d'un studio appartenant à M. et Mme [J
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b69b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b69d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d713ef607c90ab66e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971e00dcdc6046d47372ff0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781d88121050008662da9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782098121050008662dbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7822e8121050008662dcc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c9007608f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - CONTRADICTOIRE - par
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO , Greffière à laquelle la miute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee00a1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO , greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Selon acte du 25 octobre 2009, Mme [C] a donné à bail à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f07c008df3795388ea9a48
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8a3cdc6046d4762f686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697afff7cdc6046d47109d56
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b69f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePage 7 sur 19