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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56c
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Me Gilles BROCA Me Christophe NANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [W] [N] [Adresse 13] [Localité 12] AFUL [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U]-[T] [Y] [Adresse 15] [Localité 13] SCI NARIS
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2db
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] [S] né le 13 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au
Source officielleChambre sociale
64ba21e7354f98d9699d4ff1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE Monsieur [C] [J] Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau d'AUBE INTIME Le dix neuf juillet deux mille vingt
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac70
21 mars 2008
21 mars 2008
NABA, le 21 Juin 2007 Le 26 novembre 1999, les sociétés appelantes ont déposé une plainte ave constitution de partie civile devant le Juge d'Instruction de NANTES à l'encontre de : l'association Centre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f642
30 novembre 2011
30 novembre 2011
2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695 APPELANTS : SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir
Source officielle2ème chambre
6a1a6fcdcdc6046d4773cfab
28 mai 2026
28 mai 2026
Portalis DBVI-V-B7K-RKPF - 2ème chambre Décision déférée - 27 Janvier 2026- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025005069 APPELANT Monsieur [E] [D], demeurant chez BCCT, [Adresse 2] assisté de Me Nabil
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
29 avril 2022
43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
14 avril 2023
Localité 3] [13] S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d763e
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Nabil
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
2 avril 2024
X] S.A. [10] S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f5440
22 mai 2014
22 mai 2014
rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu le 06 Septembre 2012 par le Pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/3036 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [K] [H] Chez Me MOGRABI Nabil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62e226bc3de91be2e9f7eb12
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/02504 Société MILEY'DIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadir
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°2 Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre 2-4
67b425a3957d109ca3764384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 7 janvier 2025 Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état, Vu l'article 131
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fc2f0cfe7ae188fe9c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CREACTIFS, représentée par Me Jean-etienne NABO de la SELARL Ideo société d'avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [T] ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
6537612b974d25831845523b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY RETAIL, venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY, venant aux droits la société LUXANT SECURITY ILE DE France, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadir
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officiellePage 7 sur 85