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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77b
26 avril 2024
26 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240597ca18b0008e583e4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [G] [P] a été embauché par la SNC [4] à compter du 17 mai 1999, en qualité de conducteur de machine. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b70bb40ec8318f31e53
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Adentis est spécialisée dans la délégation d'ingénieurs.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e57
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6545ee5e4ac6088318da1252
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6545ee5f4ac6088318da1256
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911d39036b39a0de823f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ravéane, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [Z] [F], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE
Source officielleETRANGERS
6618cf1c7935f50008be453d
11 avril 2024
11 avril 2024
Tunisienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 16 h 51 par courriel, par Me Nicolas CHAMBARET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 10 avril 2024 à 15h00, assisté de A RAVEANE
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e992
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 10 avril 2024 à 11h00, assisté de A RAVEANE
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e99a
10 avril 2024
10 avril 2024
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 15h00, assisté de A RAVEANE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf07605a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996681d302277d8e8cf0
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996a81d302277d8e8d00
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f781
26 avril 2024
26 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761ca
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761da
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePage 7 sur 26