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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 14/09/2022 accordée par le bureau d'aide
Chambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AY (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 14h20 Nous, Brigitte Raynaud
661f66072313f20008a526a7
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 15h41 Nous, Brigitte Raynaud
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 mars 2024 à 10h50 Nous, Brigitte Raynaud
66177dabe5d80f0008c2e826
10 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte Raynaud
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Pôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
[B] [L] né le 08 Septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
6598fc532cd0ee00081f436b
5 janvier 2024
[T] [B] né le 15 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Chambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
[C] à l'encontre de la selas Egide à la somme de 11 138 €, - juger que la sarl Jacques Raynaud et Fils n'a mis en place aucun entretien professionnel au profit de M.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90623
30 avril 2013
intervenant volontaire, SARL ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège social CMS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Selarl RAYNAL-DASSE
1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b056
7 septembre 2017
[Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (IRLANDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] IRLANDE représentée par Me VERGNAUD substituant Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD
ETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558a
31 juillet 2024
centre de rétention de : [G] se disant [N] [W] né le 12 Février 1998 à [Localité 1](TCHAD) de nationalité Tchadienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
661f66072313f20008a5269d
Minute N° 75/2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 13h06 Nous, Brigitte Raynaud
661f66072313f20008a526a5
2024 Minute N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 11h13 Nous, Brigitte Raynaud
661f66072313f20008a526a9
2024 Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 17h33 Nous, Brigitte Raynaud
6620b8cdbd6a8f00086aba91
17 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A7 (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h48 Nous, Brigitte Raynaud
6620b8cdbd6a8f00086aba93
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BL (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 11h10 Nous, Brigitte Raynaud
Chambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2a9
1 juillet 2024
Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [K], [G] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline RAINAUT
66162be499851e0008f1e6d2
9 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G637 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h27 Nous, Brigitte Raynaud
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