CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559e
21 janvier 2025
par Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement (R.G. 24/00175) rendu le 09 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6468
5 avril 2024
Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Société MATHILDE & CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1
65a0e9705bbe450008b2cd23
11 janvier 2024
[Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2022F00169) rendu le 20 juin 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration
68f7156fa0214f9bf6ab1512
20 octobre 2025
2] Représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. ) rendu le 01 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en
6a192ce5cdc6046d4754a8fc
28 mai 2026
de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8002cdc6046d47047299
7 mai 2026
1] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 25/02101) rendu le 04 novembre 2025 par le Juge de l'exécution
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Chambre Sociale
6676ababbda5be661d847fba
29 avril 2024
3] [Localité 2] Représenté par la [6] en la personne de Mme MONIER, Secrétaire générale APPELANT [5] [Adresse 4] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cc3
23 octobre 2025
[Adresse 2], représentée par Me Ali ZARROUK de la SELEURL AUGENDRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0060 Intimée : S.C.I.
2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb7547
4 avril 2024
[Z] [X] Représentant : Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. [Adresse 1] INTIMEE Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.
Chambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], sis à [Localité 1], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SARL LACROIX IMMOBILIER,dont le siège social est [Adresse
3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b6
12 octobre 2023
[T] [S] [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES Mme [H] [E] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET
Pôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb90
7 janvier 2025
par le greffe le 3 octobre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 5 décembre 2024, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 906
677e1634dbb9bd42de09fb92
Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2024021355 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 07 Juin 2024 Appelante
68e8949fd8f6cc6d55dd3f12
9 octobre 2025
tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/53207 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 05 Juin 2025 Appelante
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf060e
3 octobre 2025
la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/03821 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 02 Décembre 2024 Appelant
69709d18cdc6046d471633aa
20 janvier 2026
paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/00454 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 19 Septembre 2025 Appelante
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca4
15 octobre 2024
saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024030096 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 11 Juillet 2024 Appelante
6789f3c7c2a5bdff97030052
16 janvier 2025
par le greffe le 24 octobre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 30 décembre 2024, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 906
6789f3c7c2a5bdff9703005a
Page 7 sur 10647