CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1f
16 avril 2024
APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
6970bb19cdc6046d471a8ca8
20 janvier 2026
LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
65b0bb868d0ccf000877e545
23 janvier 2024
1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
6a1fbc15cdc6046d47e97c64
2 juin 2026
Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
CHAMBRE SOCIALE A
63bd0ee50ab73d7c90739ec9
9 janvier 2023
TRANSEUROPE INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros
66fce3e18d6ea26f688da763
1 octobre 2024
Présidente de la chambre sociale D de la cour d'appel de Lyon, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
6970b586cdc6046d471a04d9
Chambre 4-2
67189475d8ceca1cd7018e4c
11 octobre 2024
[V] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 septembre 2024 enrôlé sous
6a210ccbcdc6046d47097f54
3 juin 2026
APPELANT S.A.S.U. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
Chambre 4-1
6868b6ba2f06adf21413c3c3
4 juillet 2025
propre numéro d'enrôlement et ayant généré deux procédures totalement indépendantes l'une de l'autre, que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai de l'article 908 dans la procédure enrôlée
Pôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
Cette instance a été enrôlée sous le numéro 2024049851. Le 18 novembre 2024, M.
3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f4
25 avril 2024
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 23/04063.
Chambre 1-7
696a9643cdc6046d47920189
15 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire il convient de constater que la demande visant à voir ré-enrôler l'affaire est sans objet, celle-ci l'ayant déjà été le 5 juin 2025, sous le numéro de RG 25
Délég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, - ORDONNONS la jonction les procédures enrôlées sous les numéros 24/09586 et 24/09594 sous le seul numéro RG 24/09586.
2ème Chambre
NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés
65a0ea0d5bbe450008b2cd6c
11 janvier 2024
Cette affaire a été enrôlée sous le n° R.G. 23/00618. M.
Chambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
de la Société CMA CGM S.A. ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la Société Trade Med S.A.S.U. aux dépens toutes taxes comprises de l'instance enrôlée
6348ff9d63d497adffda40bb
13 octobre 2022
Société CITY ONE FIELD MARKETING INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
68e5f1aec9f36f05b443189d
7 octobre 2025
LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, Magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
697b0939cdc6046d471218d5
28 janvier 2026
représentants légaux en exercice INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
Page 7 sur 441