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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb19cdc6046d471a8ca8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f7d8121050008662c8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb868d0ccf000877e545

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1fbc15cdc6046d47e97c64

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bd0ee50ab73d7c90739ec9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

TRANSEUROPE INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3e18d6ea26f688da763

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Présidente de la chambre sociale D de la cour d'appel de Lyon, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b586cdc6046d471a04d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67189475d8ceca1cd7018e4c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 septembre 2024 enrôlé sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccbcdc6046d47097f54

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANT S.A.S.U. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6ba2f06adf21413c3c3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

propre numéro d'enrôlement et ayant généré deux procédures totalement indépendantes l'une de l'autre, que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai de l'article 908 dans la procédure enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d328cdc6046d47f52dc3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette instance a été enrôlée sous le numéro 2024049851. Le 18 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 23/04063.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696a9643cdc6046d47920189

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire il convient de constater que la demande visant à voir ré-enrôler l'affaire est sans objet, celle-ci l'ayant déjà été le 5 juin 2025, sous le numéro de RG 25

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

67ef71618d5c08d4a262e5c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, - ORDONNONS la jonction les procédures enrôlées sous les numéros 24/09586 et 24/09594 sous le seul numéro RG 24/09586.

Source officielle
CA

2ème Chambre

NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés

65a0ea0d5bbe450008b2cd6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette affaire a été enrôlée sous le n° R.G. 23/00618. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la Société CMA CGM S.A. ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la Société Trade Med S.A.S.U. aux dépens toutes taxes comprises de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6348ff9d63d497adffda40bb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Société CITY ONE FIELD MARKETING INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f1aec9f36f05b443189d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, Magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0939cdc6046d471218d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

représentants légaux en exercice INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle

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