CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0c53a3547449c2419d
13 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 1902166 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à M.
Chambre Etrangers/HSC
668cd250bbc9a118c6c64017
7 juillet 2024
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
Rétention_recoursJLD
642d14b4cb8fa004f57da29d
4 avril 2023
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
668397f48da90185712ea47b
1 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 28
Chambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
Il était ensuite condamné le 25 mars 2022, par le tribunal judiciaire d'Orléans, à une peine de huit mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants
Rétention Administrative
669b52f6a3418ee2ae72d0b8
19 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge des libertés et de la détention ait statué.
69ef1773cdc6046d47af8fdc
24 avril 2026
Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 16 heures 30 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné
669a01a4bf9da27f384b0df2
18 juillet 2024
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
679336b3cc9763289b725134
23 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 22 janvier 2025 à 9h55 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [A] [D].
668cd22cbbc9a118c6c63e31
6 juillet 2024
Par conséquent, un doute persiste quant à la régularité de la notification de la décision de prolongation de mon maintien en rétention.
66baf709f34129bfe1fee454
8 août 2024
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 07 août 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [Y] [B].
6690c7210d808eb34e45538e
11 juillet 2024
Il demande à la Cour d'infirmer la décision du Juge des libertés et de la détention de Marseille qui a décidé de la 3ème prolongation de la rétention administrative de son client, d'ordonner la mainlevée
66a9d39505566a2f16fd87cb
30 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 27
650bdfb4beee0f8318b9777e
16 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 12 Août 2023 à 17H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [L] né
66b30dfe2f025c562a9888e5
6 août 2024
Suivant décision rendue le 3 août 2024, le juge des liberté et de la détention a déclaré irrégulier le placement en rétention de M.
RETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0fb
22 avril 2025
Par décision en date du 5 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [V] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la
Chambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794b
4 avril 2024
[S] [Z] ; - infirmer la décision rendue le 02 avril 2024 par le Juge des Libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Rouen en ce qu'il a ordonné la prolongation de la rétention administrative
6620b8c3bd6a8f00086ab8dd
16 avril 2024
Par décision rendue le 16 février 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
660e43030740db0008fa91f1
2 avril 2024
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Page 7 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.