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V-B7E-INGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07

Source officielle

3ème Chambre

695e297d75782d5f060f8708

Appel

6 janvier 2026

DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, L'acte d'appel a été déposé le 07

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcc18f07fa05d4be86b2

Appel

2 mai 2022

. : Numéro : 21/00175 du : 30 Décembre 2020 N° RG 21/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Décembre 2020 dans l'affaire

Source officielle

1ère Chambre civile

64116fe7f6c989fb0243527a

Appel

7 septembre 2022

- N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Avril 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 29/07

Source officielle

Chambre 1-5

66f256699d8a6b45fac47b37

Appel

16 juillet 2024

Fait à [Localité 3], le 16 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le :16/07/2024 copie adressée aux parties le :16/07/2024 Le greffier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c5c2a5bdff97030032

Appel

16 janvier 2025

Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Source officielle

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f308

Appel

10 janvier 2025

affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 07

Source officielle

Chambre Sociale

686df887bdbdd86396f39099

Appel

8 juillet 2025

sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07

Source officielle

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e716559

Appel

1 juillet 2025

Fait à [Localité 5], le 01/07/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 01/07/2025

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

65a0f6f9383a880008fd08a9

Appel

11 janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date

Source officielle

2ème Chambre

65449d91c71a6a83181c8f86

Appel

2 novembre 2023

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 19/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2019 Date

Source officielle

Chambre Sociale

6a113574cdc6046d47a604ce

Appel

22 mai 2026

affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHSG Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 07

Source officielle

1ère Chambre

69fd7ea8cdc6046d47044f41

Appel

7 mai 2026

CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

au barreau de DAX) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/ f : Carole DEBON DÉBATS : A l'audience publique du 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58c

Appel

30 août 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01985 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01681_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Monsieur A B, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12/07/2022, sous le numéro susvisé, contre l'ordonnance n°

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

Il a clos son rapport le 23/07/2008. Par jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 16/05/2011, le Docteur [N] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [F] [P] .

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf75

Appel

10 novembre 2008

FINANCIÈRE D'INVESTISSEMENT, et enrôlés sous les no 07 / 01316, 07 / 01358, 07 / 01359 et 07 / 01410 à l'encontre des jugements des 6 et 20 septembre 2008 ; - Déclaré irrecevables les appels formés par

Source officielle

Chambre commerciale

63c649c5be43307c9013b33b

Appel

16 janvier 2023

Par requête du 26/07/2017, elle a donc saisi le tribunal mixte de commerce de Nouméa à l'effet de voir condammer la société S2CM à lui payer la somme en principal de 11 046 683 Fcfp et celle de 250 000

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f51

Appel

9 janvier 2023

[C] [K] (par un pouvoir) Défendeurs au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant par mise à disposition au Greffe,après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 07

Source officielle

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