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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69269b7377bf00d0f5e8a3ac

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du 26 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de Saintes APPELANT : Monsieur [L] [B] né le 13 mai 1959 à [Localité 8] (44) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laurence RICOU

Source officielle
CA

3e chambre

61625106929f6bffa995b425

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

9 août 2021

cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472fc9018405dfcaae5d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Mme DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d10308f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6f9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6fb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004ce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Signé par Madame Bérangère MEURANT Conseillère, faisant fonction de présidente de chambre, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004da

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

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CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

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CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

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CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Signé par Madame Anna MANES, Président et par Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,Le président,

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CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX

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