constructions appartenant à la famille [S], implantées sur les parcelles CE [Cadastre 5] et CE [Cadastre 6] et empiétant sur la parcelle CE [Cadastre 1] pour 30 mètres carrés à usage commercial et 35

En bordure de parcelle se trouve également des carcasses de voitures qui selon les expropriés ont été déplacés à cet endroit à leur insu à cause des travaux jouxtant leur parcelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

CLEAN MANAGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale MODELSKI

Localité 2] (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL

tribunal judiciaire du Havre en date du 05 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] exerçant sous l'enseigne EMIRATES RCS du Havre 832 338 115 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

BEZIERS N° RG 16/02399 APPELANTE : Madame [U] [L] née le 12 Février 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Alice PASCAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

21 JANVIER 2025 Le vingt un Janvier deux mille vingt cinq, par délibéré anticipé de deux jours par rapport à la date indiquée à l'issue des débats du neuf Janvier deux mille vingt cinq, Madame Sophie

SERVICES représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Défenderesse à l'incident Madame [Y] [T] représentée par Me Sophie

fonction, domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH 325 824 902 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sophie

[E] [P] [B] [V] né le 02 Mars 1984 à [Localité 3] (69) chez Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, SELARL ELECTA JURIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD

n° 08/08843 APPELANTS: Madame [G] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par LA SCP NABOUDET-VOGEL en la personne de Maître Pascale