Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En troisième lieu, les dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne sont pas applicables aux ressortissants marocains dès lors que l’article

[N] [U], né le 1er mai 1994 à [Localité 2] (Maroc), ressortissant marocain, était interpelé [Adresse 3] le 15 août 2022 à 17 heures 45, sans pouvoir justifier d'un titre de séjour régulier sur le territoire

[T] a été reconnue comme étant ressortissant marocain par correspondance reçue par le Préfet le 29 janvier 2021.

A, ressortissant marocain, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours.

A..., ressortissant marocain né le 25 août 1982, est entré en France le 19 mars 2021, muni d’un visa de travailleur saisonnier.

A B, ressortissant marocain né le 28 juillet 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2021 muni d'un visa long séjour délivré par les autorités italiennes, a sollicité le 3 novembre 2020 son

A, ressortissant marocain né le 12 juillet 1999, déclare être entré en France au cours de l'année 2021. Il a fait l'objet d'une interpellation lors d'un contrôle routier le 13 février 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - la loi n° 91-

B, ressortissant marocain, est entré en France le 18 octobre 2018 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

[Z] [J] né le 22 Mai 1983 à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, audience en visioconférence

Mme B A, ressortissante marocaine née le 21 octobre 1986, est entrée en France le 28 avril 2016.

Il soutient que : - le refus d’autorisation de travail méconnaît l’article R. 5221-20 du code du travail ; - le refus de séjour méconnaît l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

C B, ressortissant marocain né le 17 décembre 1983 à Casablanca (Maroc), s'est marié le 29 août 2013 au Maroc avec une ressortissante française, Mme A D, et est entré en France le 20 mars 2018 sous couvert

Mme D, ressortissant marocaine née le 22 septembre 1965, relève appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

C et Mme E son épouse, ressortissants marocains nés respectivement en 1950 et en 1956, ont déposé une demande de visa de long séjour en qualité d'ascendants à charge de leur fille française, Mme B C.

A, ressortissant marocain né le 28 août 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français, en 2018 selon ses déclarations.

M. et Mme B, ressortissants marocains nés respectivement le 13 décembre 1960 à Ahfir et le 7 octobre 1981 à Aghbal, qui ont déclaré être entrés en France en 2016, ont sollicité le 30 avril 2021 leur admission