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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6684eae3a0de54ff609f7dce
2 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
659cf1420b6b43000800d7ec
8 janvier 2024
659cf14b0b6b43000800d7f0
65b0bbb38d0ccf000877e55b
23 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
653ca61b83c9498318209c85
27 octobre 2023
4e chambre civile
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6 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
660f94f4a40f8b0008cb73ef
4 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 novembre 2014
' ONE LOCK' et le chariot CLICGEAR sont difficilement différenciables.
ETRANGERS
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19 janvier 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
Pôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2025
élévateurs soient équipés de cabine ; - que le siège du chariot utilisé par M.
Rétention Administrative
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14 octobre 2023
APPELANT Monsieur [V] [X] né le 02 Novembre 1996 à de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis d'office
64c8a0c8dfabddd9699dffb0
28 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.». L'appelant fait valoir que les diligences nécessaires n'ont pas été réalisées.
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7 août 2023
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16 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.
Sociale B salle 3
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21 octobre 2022
Il sera ajouté ce qui suit': sur les faits du 6 décembre 2017 Il est établi, au moyen des attestations, que le chariot piloté par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 mai 2026
La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions
Pôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2022
[G] [U] né le 27 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charlotte THOMINETTE, avocat de permanence au barreau de Paris et
652e260f92ba09831876847b
16 octobre 2023
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2 mai 2023
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