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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les désordres affectant la salubrité du logement qu’elle occupe, situé 50, avenue du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb57
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3869
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331893
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Cette assignation a été délivrée à l'adresse du 43 bis boulevard Foch au Perreux-sur-Marne (94). M.
Source officielleChambre 1-8
69fd8335cdc6046d4704b91a
7 mai 2026
7 mai 2026
GROUPE FOCH IMMOBILIER S.A.S.
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d7e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
URBANO, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3883
28 avril 2022
28 avril 2022
AGC DE SEINE NORMANDIE venant aux droits de la société SECO [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1105d6f7f678d49474
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente, M.
Source officielleRETENTIONS
6807230c9db5bb5c624d2e59
21 avril 2025
21 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6d
19 avril 2025
19 avril 2025
Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e71
19 avril 2025
19 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa13
30 mai 2012
30 mai 2012
BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20200699 APPELANTE C/ SCI SCI FOCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd8725b4e67ca018aefb92e
11 décembre 2020
11 décembre 2020
D1414 DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [Z], [L], [J] [O] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (75) De nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Véronique FOLCH
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
[Z], entendu sur les lieux de l'accident, à 14h 20, indique : 'j'attendais le tramway à l'arrêt Foch/[C], en direction de la Canebière.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Folch, substituant Me Baudel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
lettre en date du 23 janvier 2012 par SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE PAR CES MOTIFS Ordonnons une médiation, Désignons en qualité de médiateur l'Association Hauts de Seine Médiation, 31 avenue Foch
Source officielleChambre 1-8
696931b4cdc6046d476dad3e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH
Source officielle1ère Chambre
67ee177a51255e24994fc44b
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCH Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 septembre 2021 - RG n°15/04653
Source officiellePage 8 sur 54