CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2021

SUR CE - Sur l'exception de nullité de la procédure soulevée par la société LIGHT IN SHOP L'employeur soutient que Me [B], avocat et conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes d'EVRY section

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159/2026 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M.

conseil de prud'hommes pour obtenir le remboursement du temps de délégation payé à M.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3LX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2025 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2022 N° RG 19/03655 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2HM Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q35T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2020

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/06439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2021

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025 Date