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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 22 juin 2012, un avenant a été régularisé entre les parties pour un passage à temps complet de Mme [O].
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
La société KPMG, commissaire aux comptes, qui a constitué avocat le 27 juin 2022, n'a pas conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc03
12 juin 2008
12 juin 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f2e
2 mai 2023
2 mai 2023
CUBISYSTEM N° SIRET : 332 711 886 [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EBENISTERIE - REPARATION - INSTALLATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Et assistée de Rachel GUICHARD substituant Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juillet
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration enregistrée le 2 juin 2021, les sociétés Fitnessea Group et Fitnessea clubs ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 16 Juillet 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 9 JUIN 2008, Madame Elisabeth
Source officielle1ère Chambre
659f94b83328fa00087a2493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE S.A.S.U GEMAP INDUSTRIES représentée par Me [J], mandataire judiciaire Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 535 350 972 Représentée par Me Emilie BAUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1f
8 juillet 2021
8 juillet 2021
RSKsocks a attendu le 22 juillet 2014 pour lui demander, par un courrier qu'elle n'a reçu que le 24 juillet suivant, que la somme de 39 000 euros portée au crédit de son compte soit compensée avec la
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e07
6 février 2006
6 février 2006
DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY Madame Ursula DE FOUCAUCOURT "LA Z..." 37230 PERNAY représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY
Source officielleChambre sociale
627df8460d41e0057d43e362
12 mai 2022
12 mai 2022
Au regard des développements qui précèdent, il y a lieu de relever que les quatre autres griefs énoncés, respectivement datés de juin, juillet et septembre 2018, se situent plus de deux mois avant la date
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 juillet
Source officielleRETENTIONS
652e260e92ba09831876846d
15 octobre 2023
15 octobre 2023
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par LACHAUD-BAUDRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c69
12 janvier 2023
12 janvier 2023
les parties lors des débats de l'audience publique du 01 Décembre 2022 : Par jugement définitif du 15 juillet 2016, le tribunal de grande instance d'Évry a : - condamné solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Mai 2007 COMPOSITION
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le procès-verbal de l'assemblée générale 19 juin 2019 a été notifié à Mme [O] par courrier du 21 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
Olivier F...Julien E..., Huissiers de Justice associés à TOURS en date des 27 et 28 décembre 2016, et 3 janvier 2017 D'UNE PART II-Monsieur Alexandre Z... ... 37000 SAINT SYMPHORIEN Représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94101
13 septembre 2018
13 septembre 2018
: - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214961458465 SAS RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION (ROC) agissant en la personne de son représentant légal domicilié [...] représentée par Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 6 juillet et 29 décembre 2021.
Source officiellePage 8 sur 14