le 24 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD

21 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - contradictoire, - rendu par

200 euros par jour à compter de trois mois après le prononcé du jugement à rétablir dans la courette'; comme prescrit par l'expert judiciaire, une jardinière maçonnée séparative continue dotée de treillages

Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au parquet général ARRÊT : ?

le 20 mai 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD

16 septembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

04 novembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

le 14 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

L'affaire a été débattue le 16 juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente ' Mme Sylvie TRÉARD

débattue le 18 juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD

Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée