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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
et notamment en ce qu'il les a déboutés de toutes leurs demandes plus amples et notamment du chef des dommages intérêts pour préjudices moral et de jouissance, - Déclarer que les désordres affectant
1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
des discussions relatives à l'imputabilité des désordres, l'absence d'aléa justifiant l'application de dispositions contractuelles.
1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
à la Cour assistée duCABINET LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société CEGELEC CENTRE EST SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Chambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaef
19 octobre 2023
Il a retenu que les désordres affectant les pieds de mur de l'appartement de Mme [Z] provenaient de l'absence d'étanchéité en périphérie de la douche de l'appartement mitoyen appartenant à M. [F].
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
du fait du retard de livraison, et de l'absence de levée des réserves et reprise des désordres apparus postérieurement à la réception soit : - retard de livraison du 01.04.17 au 30.11.17
Chambre civile
63c79b64da31367c908eb65b
12 janvier 2023
été victimes de désordres survenus dans le sous-sol de leur maison d'habitation, les Consorts [T]/[K] ont droit à la réparation intégrale des préjudices occasionnés par lesdits désordres .
1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
[R] et Mme [D] divorcée [R] ont judiciairement reconnu avoir eu connaissance de ces désordres à l'occasion de l'instance en référé, et qu'ils ne pouvaient ignorer l'absence de drainage et le risque que
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
rente de 250 euros par trimestre échu, à compter de la notification du jugement jusqu'à l'achèvement des travaux propres à faire cesser les désordres, en réparation de leurs préjudices futurs.
Pôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
En second lieu, la société Sunstar indique que seuls les manquements de Thépénier sont à l'origine du désordre constaté et du préjudice en résultant.
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073d
30 mai 2013
du 28 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 13 février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
Selon ce même rapport, ces désordres sont liés, pour une part, à l'absence d'étanchéité du mur extérieur mitoyen de la villa alors que celle-ci a été implantée à une altimétrie inférieure au niveau naturel
8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
pouvait avoir connaissance des dits désordres, ' déterminer la date de survenance de ces désordres, et dire notamment si lesdits désordres étaient en état de germe au jour de la vente, ' dire si la
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
constatés sans détailler de quels désordres il s'agit, et d'évoquer l'importance de leurs préjudices résultant des tracas qu'ils doivent supporter et des frais financiers engagés, lesquels pour évidents
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
la société Harmonie responsable de ce désordre sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - Dit que le préjudice de la SCI, relatif à ce désordre, s'élevait à la somme de 350 euros HT, -
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4899
26 janvier 2023
absence d'isolant en certains points et une absence de conformité de l'isolation au devis.
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
de la Société MODITEC doit être fixé ainsi : - préjudice de jouissance 91.500 ç - surcoût de consommation d'énergie 10.629,84 Que le préjudice de la Société BDD IMMO pour les autres désordres
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
condamnation de la SMABTP en réparation de ces désordres ; Statuant à nouveau, Constater l'absence de responsabilité décennale de la société Jacques MAI au tire de ces désordres En conséquence
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
[R] au cours de huit années d'expertise, il est apparu que les désordres litigieux ont des sources multiples : - les canalisations communes de la courette, - les équipements privatifs de l'appartement
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
D/ Désordres sur la plomberie intérieure La décision déférée doit être confirmée sauf à indiquer que le préjudice incriminé doit être fixé à 30 euros par mois et non par jour, comme indiqué par le premier
5ème Chambre
65c5dc6eb4197e00082f15fe
25 octobre 2023
de problèmes broncho-pulmonaires, d'irritations des muqueuses et des yeux, ainsi qu'un inconfort thermique, - l'absence ou l'insuffisance de système de ventilation sont sources de ou aggravent les pathologies
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