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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff49cdc6046d47579897
23 avril 2026
23 avril 2026
MOTIVATION En application des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière ; il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conclusions en réponse de l'intimée et ce avant le 30 juin 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement notifiées le 26 juin 2025 par Mme [V] [U] sollicitant de la Cour de : Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
696912c1cdc6046d476a5030
9 janvier 2026
9 janvier 2026
401 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b3
3 février 2014
3 février 2014
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement OCME011 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f150
6 février 2012
6 février 2012
75008 PARIS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa90
6 septembre 2012
6 septembre 2012
du MANS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd34
11 octobre 2012
11 octobre 2012
49800 TRELAZE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre civile
63c8eec3dc5b777c90992e6a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 26 Novembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64fab9cd0f624005e653f491
28 août 2023
28 août 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 04 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352af
3 août 2022
3 août 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 07 Avril 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juin 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2edbc1a528318e09680
11 octobre 2023
11 octobre 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 09 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleCour d'Appel
G0001c/Abderrahmane X
6253ccc4bd3db21cbdd9137c
1 avril 2014
1 avril 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Nous, Charlotte DINTILHAC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0403
27 octobre 2022
27 octobre 2022
20220105 INTIMES [R] [X] [I] [W] [J] épouse [X] -------------------------------------------------------------------------- 160 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c55
6 octobre 2022
6 octobre 2022
juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [D] [Y] -------------------------------------------------------------------------- 141 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68105ebbf4420d4e95ca2a48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIANGLE 222 N°7/2024 Le Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est
Source officielle5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f02e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- 146 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
68fb977f11af6ba0065f3a3a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dossier 2400298 INTIMEE [O] [E] épouse [Z] -------------------------------------------------------------------------- 158 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
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