L'ensemble des demandes du salarié doit donc être rejetée.

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Monsieur [Z] conteste également avoir couvert une absence de Mme [B] le 18 mai 2020, ajoutant qu'à cette période cette salariée travaillait à temps partiel.

'responsable', que 'son père devrait avoir honte'.

du code de sécurité sociale, il est sollicité l'avis d'un 2ème comité, que la maladie dont souffre Mme [X] ne peut avoir été causée par son travail habituel car à aucun moment, elle n'a été exposée à

Elle indique avoir demandé à la société de transmettre au médecin du travail la déclaration de maladie professionnelle, afin qu'il rende son avis, et que la société ne démontre pas avoir exécuté cette

En réponse aux mêmes questionnaires, l'employeur précise avoir été avisé à 18h15 cet accident par le responsable de son salarié et précise que M. [U] aurait vu l'assuré grimacer en se baissant.

La date du 7 juin 2017 s'impose comme date de première constatation médicale sans avoir besoin d'être corroborée. En l'absence de pièces utiles contraires, il convient donc de retenir cette date.

demandes reconventionnelles s'agissant des salariés dont la communication de données par l'employeur était requise puisqu'elles tendent à délimiter plus précisément les salariés concernés par cette demande

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 7 juillet 2017 et elle fera par la suite l'objet d'un avis d'inaptitude au travail ainsi que d'un licenciement pour inaptitude à son poste le 16 octobre

[U] ; - juger l'avis suffisamment motivé du CRRMP donné en date du 2 juillet 2018 ; - juger qu'il y a lieu de confirmer le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

Le salarié expose avoir déjà été sanctionné pour son absence du 16 janvier 2017, se fondant en cela sur la lettre que lui a adressée l'employeur le 19 janvier 2017.

L'information sur les postes occupés par la salariée n'avait donc pas d'incidence sur l'appréciation du caractère professionnel de la maladie.

Au regard des explications données par l'employeur à l'issue de la note en délibéré, il convient de relever que l'avis d'arrêt de travail du 29 mars 2019 résulte non pas d'une maladie professionnelle mais

[T] [Y] et donner son avis sur la question de savoir si la pathologie dont il est atteint a ou non un lien direct et certain avec son travail habituel, Vu les conclusions visées le 8 juin 2023, soutenues

retenu et la CPAM a alors informé Mme [O] [Q] de son refus de prendre en charge la maladie au titre du tableau n° 57.

La caisse considère qu'elle était fondée à prendre en charge la maladie déclarée au regard de l'avis des deux CRRMP, que celui du second comité était motivé et qu'il est indifférent qu'il ait donné son

Il y a donc lieu, sur le fondement du décompte produit par le salarié dont les bases de calcul ne sont pas critiquées par l'employeur, d'accueillir les demandes à hauteur des montants réclamés.

de [Adresse 9] pour qu'il donne un avis motivé sur la question de savoir si la maladie dont souffre Mme [M] [U] a été directement et essentiellement causée par son travail habituel, enjoint aux parties

d'inaptitude du 6 septembre précédent et plus précisément sur le nombre de jours de RTT auquel aurait dû avoir droit le salarié dans la limite de la demande formulée en son nom par son conseil, soit du