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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b911
13 mai 2008
Elle rappelle que la soudaineté demeure le critère essentiel du fait accidentel et qu'elle seule permet de faire la distinction entre l'accident et la maladie qui évolue progressivement ; que la soudaineté
2ème chambre sociale
69f44500cdc6046d472eb422
30 avril 2026
Elle ajoute que la matérialité de l'accident n'est pas contestée, les éléments du dossier établissant que M.
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09796
3 octobre 2024
Sur contestation de M.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65d
26 avril 2024
L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement
Pôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
- elle conteste donc tant l'imputabilité à l'accident des lésions invoquées, que la matérialité même de l'accident dont se prévaut l'appelante. SUR CE, 1.
5e Chambre
5fcaa81d8cbd619f17f2ad84
2 juillet 2020
Elle se prévaut du certificat médical initial établi le jour même de l'accident allégué duquel il ressort que le siège et la nature des lésions sont en totale conformité avec les circonstances de l'accident
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
Sur une déclaration inexacte sur les circonstances de l'accident : Alors que les conditions générales du contrat imposaient à M.
Chambre sociale
651fa5b3c601f0831899192f
5 octobre 2023
SUR QUOI LA COUR L'employeur conteste l'imputabilité à l'accident initialement déclaré, de l'ensemble des arrêts de travail, et au soutien de sa demande d'expertise avant dire droit, argue d'éléments
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
Nature de l'accident : La salariée dit avoir ressenti une douleur dans le dos en se penchant. Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. Siège des lésions : bas du dos côté droit.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f19
8 avril 2024
Par conséquent, dans la situation présente ce matin-là, nous ne sommes pas en présence d'un fait accidentel soudain, élément indispensable à la qualification d'accident du travail. (...)'
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
de travaux pratiques avec une classe de CAP 1ère année ; nature de l'accident : crise de larmes, stress, pic de tension ; siège de lésions : choc psychologique », déclaration accompagnée d'un certificat
68f07f4047396eb608bc05e2
14 octobre 2025
la nature même de la reconnaissance de l'accident du travail s'exerce dans le cadre d'une faute inexcusable de l'employeur.
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
Le médecin expert ne fait pas mention dans son rapport de l'état antérieur majeur et de la nature du fait accidentel causal.
3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e46
2 novembre 2023
Activité de la victime lors de l'accident': «'Réfection du pansement du sacrum d'un patient.'» Nature de l'accident': «'Douleurs ressenties en positionnant le patient sur le côté'».
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
[B] en conséquence de son accident du travail.
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
Hypermarchés n'apporte aucun élément de nature à écarter la présomption d'imputabilité au travail de l'accident dont a été victime Mme [R] [V] le 12 mars 2018.
6253cd4bbd3db21cbdd92da0
21 janvier 2016
Elle soutient que ses réserves étaient motivées et constituaient une véritable contestation du caractère professionnel de l'accident au sens de l'article R 441-11 dans la mesure où la réalité même de la
662c94f8b787c4000862f65b
Or, au regard de leur nature et de l'absence de tout fait accidentel précis, ces lésions apparaissent liées à une pathologie antérieure, totalement étrangère au travail.
652f78ddb053208318995a05
17 octobre 2023
La société [4] a saisi la commission de recours amiable de la caisse en vue de contester la durée des arrêts de travail et des soins en lien avec l'accident du travail du 5 septembre 2013.
Ch.protection sociale 4-7
697c4921cdc6046d4735ca0f
29 janvier 2026
[E] qui est ancien, chronique et d'origine non accidentelle. Elle ajoute qu'à la suite de l'accident de ce dernier, aucune anomalie d'origine traumatique n'a été mise en évidence.
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