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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b911

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle rappelle que la soudaineté demeure le critère essentiel du fait accidentel et qu'elle seule permet de faire la distinction entre l'accident et la maladie qui évolue progressivement ; que la soudaineté

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44500cdc6046d472eb422

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que la matérialité de l'accident n'est pas contestée, les éléments du dossier établissant que M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09796

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur contestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f65d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

- elle conteste donc tant l'imputabilité à l'accident des lésions invoquées, que la matérialité même de l'accident dont se prévaut l'appelante. SUR CE, 1.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa81d8cbd619f17f2ad84

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle se prévaut du certificat médical initial établi le jour même de l'accident allégué duquel il ressort que le siège et la nature des lésions sont en totale conformité avec les circonstances de l'accident

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur une déclaration inexacte sur les circonstances de l'accident : Alors que les conditions générales du contrat imposaient à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899192f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SUR QUOI LA COUR L'employeur conteste l'imputabilité à l'accident initialement déclaré, de l'ensemble des arrêts de travail, et au soutien de sa demande d'expertise avant dire droit, argue d'éléments

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Nature de l'accident : La salariée dit avoir ressenti une douleur dans le dos en se penchant. Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. Siège des lésions : bas du dos côté droit.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f19

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par conséquent, dans la situation présente ce matin-là, nous ne sommes pas en présence d'un fait accidentel soudain, élément indispensable à la qualification d'accident du travail. (...)'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61de

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de travaux pratiques avec une classe de CAP 1ère année ; nature de l'accident : crise de larmes, stress, pic de tension ; siège de lésions : choc psychologique », déclaration accompagnée d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4047396eb608bc05e2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la nature même de la reconnaissance de l'accident du travail s'exerce dans le cadre d'une faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc4cdc6046d47695510

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le médecin expert ne fait pas mention dans son rapport de l'état antérieur majeur et de la nature du fait accidentel causal.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d5ec71a6a83181c8e46

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Activité de la victime lors de l'accident': «'Réfection du pansement du sacrum d'un patient.'» Nature de l'accident': «'Douleurs ressenties en positionnant le patient sur le côté'».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054aa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] en conséquence de son accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Hypermarchés n'apporte aucun élément de nature à écarter la présomption d'imputabilité au travail de l'accident dont a été victime Mme [R] [V] le 12 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da0

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle soutient que ses réserves étaient motivées et constituaient une véritable contestation du caractère professionnel de l'accident au sens de l'article R 441-11 dans la mesure où la réalité même de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Or, au regard de leur nature et de l'absence de tout fait accidentel précis, ces lésions apparaissent liées à une pathologie antérieure, totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78ddb053208318995a05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société [4] a saisi la commission de recours amiable de la caisse en vue de contester la durée des arrêts de travail et des soins en lien avec l'accident du travail du 5 septembre 2013.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c4921cdc6046d4735ca0f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[E] qui est ancien, chronique et d'origine non accidentelle. Elle ajoute qu'à la suite de l'accident de ce dernier, aucune anomalie d'origine traumatique n'a été mise en évidence.

Source officielle

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