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9 823 résultats pour « cumul de dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b838

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages-intérêts peuvent toujours s' ajouter.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e182eb797effb0702cc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1902a12a235bae6c8e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49406

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87cbdbdd86396f38ffb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a75

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec63

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.'

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af663bb6c6260008b52fa1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [O] de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91321

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

et intérêts pour licenciement injustifié, ¿ 10 000 ¿ de dommages et intérêts pour défaut de mise en oeuvre des critères d'ordre de licenciement, ¿ 2 000 ¿ en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42aa9066fd7c90fc2533

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

1ère chambre

697360f8cdc6046d47696e0f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

669b5300a3418ee2ae72d10e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SCI LE QUINTE à verser à la SA CASAL une somme de 5 396,76 euros à titre de dommages et intérêts ; Et statuant à nouveau débouter la SA CASAL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae49e4ea48318f5ad67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.'

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance en l'absence de dommage'; M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4315cdc6046d4744ceeb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter."

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba24e405357f749ea4b6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b4899

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1231-1 du code civil précise que « le débiteur est condamné, s'il

Source officielle

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