Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
De même, l'absence de mention d'un témoin ou d'une première personne avisée, ou même la précision de l'activité de la victime commençant par 'selon les dires de la victime' ne peuvent caractériser des
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'ensemble de ces éléments qu'il y a des présomptions graves, précises et concordantes de la survenance de l'accident aux temps et lieu de travail sans que cette appréciation soit fondée sur les seules déclarations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dda
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ses rapports avec l'employeur, il appartient à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par
Source officielleChambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le Docteur [H] épouse [R] [U] avec pour mission': . à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f0dd6bd9057dc56bfe
28 avril 2022
28 avril 2022
En revanche, il appartient à la caisse dans ses rapports avec l'employeur d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
offert spontanément de détailler le processus de fabrication et le poste de travail en cause notamment à l'aide de photographies alors qu'elle était interrogée sur ce poste de travail après les déclarations
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ad
4 avril 2024
4 avril 2024
celui-ci, - que l'absence de témoignage ne permet à elle seule d'écarter la preuve de la matérialité de l'accident du travail si des présomptions sérieuses et concordantes peuvent corroborer les déclarations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
1 avril 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4396
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la société de sa demande d'expertise médicale judiciaire ; - déclaré opposable à la société la décision de prise en charge de l'accident du travail survenu à la victime le 2 décembre 2015 ; - déclaré
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d06
17 mai 2022
17 mai 2022
- aucune mesure d'instruction n'était requise dès lors que l'employeur n'a formulé aucune réserve lors de la déclaration de l'accident et que la victime n'est pas décédée des suites de cet accident
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f98f383a880008fd09ea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'état de santé de la victime a été déclaré guéri le 15 mai 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d7200
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'employeur n'a été informé que le 29 septembre 2021, soit deux jours après les faits déclarés cependant, le non-respect par la victime du délai de 24 heures pour déclarer un accident à son employeur ne
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'accident du travail dont a été victime le salarié le 31 juillet 2018, - déclaré opposable à l'employeur les conséquences financières attachées à la prise en charge au titre de la législation professionnelle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
29 avril 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail : - les circonstances du fait dommageable initial - les lésions
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f63fe
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de son assignation, soutenue oralement à l'audience, la société [5] demande à la cour de : - déclarer son action recevable, - déclarer que la CARSAT ne rapporte pas la preuve lui incombant
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident de trajet de la société employeuse à la caisse primaire d'assurance maladie le 25 janvier 2019, que son salarié lui a déclaré, le 23 janvier 2019 à
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b61
10 janvier 2023
10 janvier 2023
août 2018 dont a été victime [W] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Si aucune lésion des organes génitaux n'a été constatée, les médecins ont indiqué que l'examen était compatible avec les déclarations de la victime qui manifestait un important choc psychologique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Si aucune lésion des organes génitaux n'a été constatée, les médecins ont indiqué que l'examen était compatible avec les déclarations de la victime qui manifestait un important choc psychologique.
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
L'employeur accompagnait cette déclaration d'accident du travail d'un courrier de réserves.
Source officiellePage 8 sur 2120