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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b093bcdc6046d471218e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a68c38f76f78303329

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

HOME CONSEIL RELOCATION INTIME Nous, Catherine MAILHES,Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

68f9b8300a84a5e5f00216e0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

659f9bfd3328fa00087a280c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] [Z] de son désistement total d'appel, de l'instance enrôlée sous le numéro de rôle 22/01774 et d'action, - donner acte à la société Aubay de ce qu'elle accepte le désistement d'appel, de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SUR CE : Il conviendra d'ordonner pour connexité la jonction de la procédure enrôlée sous le no07 / 04893 à la procédure enrôlée sous le no07 / 04548.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90984

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 0198 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 12/ 8475.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c036cdc6046d4787ae2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [G] et Mme [S] ont fait séparément appel de ce jugement devant la cour d'appel de Versailles qui a enrôlé les deux procédures d'appel sous les numéros de RG, respectivement, 24-06717 et 24-03425.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [K] [X] épouse [O] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 décembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/03236), en intimant les consorts [A]

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon déclaration d'appel en date du 28 mai 2024, la SARL Store décoration a interjeté appel de la décision à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location (affaire enrôlée sous le n° RG 24/06791

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] a interjeté appel de ce jugement, l'affaire étant enrôlée sous le n°20 / 433 ; Vu l'ordonnance du 1er septembre 2020 par laquelle la première présidente de la cour a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e9231

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f72354d9057d9e923b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfacd49e0104f58f0011

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de la délivrance d'une assignation à la partie défenderesse dûment représentée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743243940dd585f4f7652

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ALBINGIA INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06236 - N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749bb9cdc6046d4789283e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

65321abd9e4ea48318f5ac5f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CABINET IMMOBILIER HYVARD INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701d81e733ee26982e6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6614da4c28647600086a90cd

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

Source officielle

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