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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
697b093bcdc6046d471218e2
28 janvier 2026
avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
8ème chambre
677f67a68c38f76f78303329
8 janvier 2025
barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
689c1c118b0dfb226fe66ee4
22 janvier 2024
HOME CONSEIL RELOCATION INTIME Nous, Catherine MAILHES,Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
68f9b8300a84a5e5f00216e0
22 octobre 2025
RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG
Chambre sociale 4-2
659f9bfd3328fa00087a280c
10 janvier 2024
[X] [Z] de son désistement total d'appel, de l'instance enrôlée sous le numéro de rôle 22/01774 et d'action, - donner acte à la société Aubay de ce qu'elle accepte le désistement d'appel, de l'instance
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea6
6 mai 2008
SUR CE : Il conviendra d'ordonner pour connexité la jonction de la procédure enrôlée sous le no07 / 04893 à la procédure enrôlée sous le no07 / 04548.
6253cc96bd3db21cbdd90984
3 septembre 2013
Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 0198 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 12/ 8475.
Chambre civile 1-3
69e1c036cdc6046d4787ae2e
16 avril 2026
Mme [G] et Mme [S] ont fait séparément appel de ce jugement devant la cour d'appel de Versailles qui a enrôlé les deux procédures d'appel sous les numéros de RG, respectivement, 24-06717 et 24-03425.
1ère Chambre
6a210984cdc6046d4708e1be
3 juin 2026
Mme [K] [X] épouse [O] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 décembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/03236), en intimant les consorts [A]
Chambre 3-2
6a192eb4cdc6046d4754ced7
28 mai 2026
Selon déclaration d'appel en date du 28 mai 2024, la SARL Store décoration a interjeté appel de la décision à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location (affaire enrôlée sous le n° RG 24/06791
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
[D] a interjeté appel de ce jugement, l'affaire étant enrôlée sous le n°20 / 433 ; Vu l'ordonnance du 1er septembre 2020 par laquelle la première présidente de la cour a débouté M.
Chambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e9231
2 mai 2022
L'affaire ne pourra être ré-enrôlée que sur justification de ce que chacune des parties a conclu et ne souhaite pas répliquer aux dernières écritures adverses.
6270c5f72354d9057d9e923b
642bbfacd49e0104f58f0011
3 avril 2023
Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de la délivrance d'une assignation à la partie défenderesse dûment représentée.
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c4
14 octobre 2022
avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
68e743243940dd585f4f7652
8 octobre 2025
ALBINGIA INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06236 - N°
69749bb9cdc6046d4789283e
23 janvier 2026
APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés
65321abd9e4ea48318f5ac5f
18 octobre 2023
CABINET IMMOBILIER HYVARD INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
6614da4c28647600086a90cd
8 avril 2024
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