CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2022 Date de
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc300
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d52
13 juillet 2023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023
661a20364cfa010008a2d863
12 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
66ff85e0a4ff9ec259c099f4
3 octobre 2024
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de
6688de7e676b73dd81b97392
5 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
6688de7e676b73dd81b97394
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
4ème Chambre
6782092afa7a008e5409f344
9 janvier 2025
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06922 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de
3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f368
25 juillet 2024
. : N° RG 24/03960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet
6871ecf3542d85a267f3c6f1
11 juillet 2025
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de
671b35ac2edfb0b58c05f02a
24 octobre 2024
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la
671b35ad2edfb0b58c05f032
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de
6610e5ef74ef9f00086f66b2
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
65a0f73c383a880008fd08c6
11 janvier 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023
65aa2e17009f81000890dbb8
2 janvier 2024
. : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023
1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1528
20 octobre 2025
[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 05 Juin
69fd7244cdc6046d470291d7
7 mai 2026
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e62
18 novembre 2020
. : No RG 20/03502 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2020 Date de la saisine : 03 Août 2020
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535379
28 octobre 2025
. : N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet
2ème Chambre
6438f365a942a604f5e938cc
7 avril 2023
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2022 Date
Page 8 sur 701