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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69785b40cdc6046d47d5c4b5
25 janvier 2026
25 janvier 2026
constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352bc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [Z] né le 16 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b371
16 janvier 2023
16 janvier 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404f5
20 avril 2023
20 avril 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, que pendant ce délai il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
26 avril 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66650
3 mai 2023
3 mai 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ef
3 septembre 2023
3 septembre 2023
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL, Président de chambre de la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea379
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Septembre 2023 , à 14h24 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64af98f8049d5c05db17319d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 11 Juillet 2023, à 12h31 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 11 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83cc42a2105dbc59ccf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 12 Juillet 2023, à 15h38 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d7be9373d969ac4543
1 août 2023
1 août 2023
l'obligation de quitter le territoire français ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 31 Juillet 2023 , à 17h06 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95e
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[F], tendant à voir annuler ladite mesure, par ordonnance rendue le 27 juillet 2023 à 16 heures 08, le juge des libertés et de la détention a déclaré irrégulier le placement en rétention de ce dernier,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db52ca68d4d9695ac874
7 août 2023
7 août 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb867434f6ed969889cb9
16 août 2023
16 août 2023
23/2466 et celle introduite par le recours de Monsieur [F] [J] enregistré sous le RG 23/2465, déclarant la procédure irrégulière et rejetant la requête du préfet du [Localité 4]; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c01299
19 août 2023
19 août 2023
- Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 août 2023 à 18h43 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d38
4 septembre 2023
4 septembre 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, que pendant ce délai il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b054
28 juillet 2022
28 juillet 2022
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [X] a interjeté appel de ladite ordonnance. Les parties ainsi que le directeur de l'établissement ont été convoqués à l'audience du 12 mai 2022.
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