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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9d
30 juillet 2025
Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : G.F.A.
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
Représentant : Me Anne-chantal CRESPY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 143 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/005383 du 22/10/2015 accordée par
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
commune de Val- Cenis, à lui verser lesdites sommes, et à la mise à la charge solidaire de la société Enedis, de la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) et de la commune de Val-Cenis d’une somme
5ème Chambre
DCA_22PA03769_20230607
7 juin 2023
Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
6253ca23bd3db21cbdd8a2a7
21 février 2008
ce qu'il restait devoir ; - et de condamner la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à Monsieur A...
Chambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba077729
7 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre
68e5effb940fdbe4ba077731
[Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure
Chambre 3-4
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23 janvier 2023
LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d77
25 janvier 2023
ÉPARGNE FONCIÈRE prise en la personne e son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence
652e25f292ba0983187683f3
16 octobre 2023
PHARMACIE DE BONNEVEINE Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
652e25f292ba0983187683f7
ECLA Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise
652f7891b0532083189958d4
17 octobre 2023
BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS
63c10501bf9fd47c90a13546
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/08969 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJMN Ordonnance n° 2023/M34 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
64364c7b29c3df04f589a3b7
11 avril 2023
DPA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration
1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f8
5 septembre 2023
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VENANT AUX DROITS DE CRÉDIT DU NO RD, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimés : Madame [V] [F] Monsieur
63b7cc696b63637c907b7852
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2023/M14 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
64f02d8adb41fad9698799c3
21 août 2023
MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [F] [E] Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence
64f02d8cdb41fad9698799cc
[F] Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384
S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C
64f6c4d4ed0253d969201c98
4 septembre 2023
IMMOROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie
64d721223f645ad96951baf6
7 août 2023
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [F] [B] ORDONNANCE
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