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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02663_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a tenu compte de ses observations qu’il a présenté au cours de l’audience sur ses conditions d’entrée en France, sur son statut d’aidant auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01702_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, si des documents attestent de ce que l'état de santé de la fille de l'intéressé nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme B, quand bien même elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'elle est restée en France pour aider sa fille, atteinte d'une maladie chronique et reconnue handicapée, à s'occuper de ses deux jeunes enfants et qu'elle assure auprès d'elle une fonction rémunérée d'aidant
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef6
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[I] SE DISANT [O] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc6
2 septembre 2023
2 septembre 2023
A cet égard, il fait valoir qu'il dispose des garanties suffisantes pour être assigné à résidence en ce qu'il bénéficie d'une attestation de domiciliation au sein de l'association AIDA pour effectuer des
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8f
26 avril 2022
26 avril 2022
éléments : Non conforme Constats : Monsieur [O] [D] ,le père de [H] et [T], a des adresses communes avec Mme [L] : -sur FICOBA de 06/2014 à 06/218 et depuis 01/2019 -à la CPAM depuis 12/2016 -sur AIDA
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc6361
12 avril 2023
12 avril 2023
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2R ORDONNANCE Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e7
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64a8ff0703029105dbedbfed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 27 Avril 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47e42150aadff23da7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePage 84 sur 229