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Il doit cependant être considéré : - s'agissant du poste de directeur du G.C.S.

La société XILAM ANIMATION (ci-après « XILAM ») est spécialisée dans la production de films d'animation.

légal en exercice Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Madame Anne-Laurence

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250830 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°190 Nous, Anne-Laure

SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 25.00142 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°178 Nous, Anne-Laure

ECLA Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise

DPA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

. : Mme Martine GERMAIN Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille

GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001JOM [D] [Y] Représenté par Me Philippe GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001JOM INTIME [T] [I] Représenté par Me Anne

et Antoinette ; que Mlle Marie-Ange X... ayant l'intention d'édifier une maison d'habitation sur le lot qui lui était échu, obtint de M.

Il en résulte que, lorsque la société holding animatrice a une activité mixte, à la fois d'animation de filiales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et de

L'examen des courriels échangés entre Mme [E] et M. [T] conforte le constat selon lequel M.

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[M] [G]-[C] et de Mme [T] [B] épouse [G]-[C] au titre des années 2009 à 2014, les services de fiscalité immobilière d'[Localité 4] leur ont adressé le 7 octobre 2015, une demande d'éclaircissement et de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller