[O] [F] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état

Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Carole

[H] [E] né le 05 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole

avocat au barreau de NICE Intimées la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

Adresse 9] non comparant Représentés tous deux par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTS Mutualité [8], demeurant [Adresse 4] non comparante Représentée par Me Carole

CABINET PASCAL Assignée PVRI le 20 Février 2023 Intimées Me [K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-

Représentant : Me [G] [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole

/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [J] [F] épouse [G] en qualité de propriétaire, et d'héritière de feue Madame [T] [F] née [H] Représentée par Me Carole

Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

[Localité 3] représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

AUTOMACHINE __________________________________________________________________________________ Orléans, le 04 Juin 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit

correspondent au coût du remplacement des vanos, puisque cette réparation s'est révélée inutile ; - réserver le chiffrage de I'indemnité revenant aux époux [S] correspondant (au coût des réparations de la carrosserie

Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018700 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Melle Michèle Carole

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [T] [Y] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], [H] [L] Nous, Christel CARIOU