Armel Célestin Y...

6] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [D] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [X] [W]

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission avoir communiqué à Monsieur X copie des documents mentionnés aux points 1) et 3).

AMBULANCES DES DEUX SARRE, représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE

31 janvier 2017 puis sur prorogation au 21 Mars 2017, ENTRE : 1o- Monsieur Claude Baptiste Germain X..., né le 02 Septembre 1939 à ALEXAIN (53240), de nationalité Française demeurant ...56450 SAINT ARMEL

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.

A fait valoir que la situation de violence armée généralisée au Pakistan l'expose à un risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans ce pays.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Ministère des Armées — Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Ministère des Armées — Copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS sur la reconduction de son détachement.

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.