Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
68c8f1b34da8add24cdf00f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : XXXXXXX,
Source officiellePremier Président
65c1dc3ab1dbba0008e25c66
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-2 du code de la santé publique.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e726
10 avril 2024
10 avril 2024
psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642e75e08b510604f5bc1f10
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la procédure Sur la recevabilité de l'appel L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai
Source officielleChambre 1-11 HO
689c1e8921a9b237fdb6fd3e
12 août 2025
12 août 2025
, devant Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6262487db1a50c277d4c5cd4
20 avril 2022
20 avril 2022
L'article R3211-36 du Code de la Santé Publique dispose que dès réception de la requête, le greffe procède à son enregistrement et la communique notamment à l'avocat du patient.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345440
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaed97d5920008107fe8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de l'appel En vertu des dispositions de l'article R 3211-8 du Code de la santé publique, devant le juge des libertés et de la détention et devant le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b41f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L. 3211-12-1 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
67908ed89b4b0b8d25008cfc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2025 concernant l'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e31bbc1a528318e0978f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Informé le 06.11.2023 à 11:34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
631834fb0876004f131a6114
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS DE L'ORDONNANCE L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddd
26 avril 2023
26 avril 2023
R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
15 avril 2025
, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L. 3211-12-1 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f4d8cf5e00fc898759
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, devant Madame Béatrice MARS , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e44
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delgado-hernandez
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9ad8956911a3ff613a
22 août 2024
22 août 2024
) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le concernant l'affaire : M.
Source officiellePage 9 sur 43