Localité 2] Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7218 Monsieur [K] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN

COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST APPELANTS Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L.

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01073 Copies exécutoires délivrées à : Monsieur [B] [P] CAF

[V] ait reçu une durée minimale de formation de quatre-vingts heures dans le cadre de son premier CAE du 3 février 2014 au 2 février 2015.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MB La Société APHR NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise

PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

de l'assignation, ou le cas échéant une copie des conclusions soulevant la contestation, sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau de COUTANCES Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141 S.A.S.

Le jugement a été signifié au comité social et économique du CPA-CAG-CODALI le 28 janvier 2021. Le délai pour interjeter appel expirait donc le 28 février suivant.

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPFQ Monsieur [L] [K] [Adresse 7] [Adresse 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

P.N.B [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2410P03 APPELANTE S.E.L.A.R.L.

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXU Monsieur [N] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

A l'audience, la CAF qui a pris connaissance des conclusions de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle estime que cette présence de plomb n'est aucunement constitutive d'une non décence, n'étant d'ailleurs pas visée par le rapport du CAL.