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7 637 résultats pour « Cormenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f36

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SA COVEA-RISKS venant aux droits des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 378 716

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a96

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aurélia CORDANI

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[A] [O] Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER

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CA

Avis

CADA:20160580

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

qui lui a été adressée, le directeur de la CAF de l'Hérault a informé la commission qu'il avait, par courrier du 25 février 2016, invité Monsieur X à prendre l'attache du médiateur de la CAF afin de convenir

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CA

Avis

CADA:20160133

Appel

18 février 2016

18 février 2016

du centre hospitalier de la Tour Blanche a informé la commission qu'elle a a invité, par courrier en date du 20 janvier 2016, le demandeur à prendre rendez-vous auprès du bureau du personnel pour convenir

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CA

Avis

CADA:20170613

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Elle émet donc un avis favorable et précise, eu égard au volume de documents demandés et à la taille réduite de la commune, que la commune est fondée à convenir d'un échéancier de communication avec le

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CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201d00

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ce rapport, annexé à l'acte notarié, mentionnait en page 5 'Nous attirons l'attention sur la présence de matériaux durs type fibro-ciment (composant la toiture du local) susceptibles de contenir de l'amiante

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CA

1ère ch. civile

62736b03a58162057dac6901

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

non constitué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 26 octobre 2021 Sci MALOU RCS de Pont Audemer 418 204 699 Château de Malou 27260 SAINT PIERRE DE CORMEILLES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354aa462662173f00093fd

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

à la Cour : Arrêt du 30 Avril 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° R 13-16557 APPELANTE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Agathe CORDELIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307ee5a67331bacec3bc7

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Cependant, le caractère répétitif de l'enregistrement des passages en caisse pourrait ne pas convenir.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec201b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La proposition de reclassement de l'employeur doit être précise et contenir la qualification du poste, les horaires de travail et la rémunération.

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CA

Avis

CADA:20170190

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l’Office national des forêts a informé la commission qu'il avait, par lettre du 20 février 2017, proposé à Monsieur X de convenir

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CA

Chambre 4-4

6708bffa445a086e2bcedaa3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

API RESTAURATION C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Me Eliane ADOUL, avocat au

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CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

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CA

Avis

CADA:20161899

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Il ressort des éléments portés à la connaissance de la commission que la facture dont la communication est demandée est susceptible de contenir des informations relatives à la situation financière de Monsieur

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

62624840b1a50c277d4c5b67

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A cette fin, il doit réaliser une inspection visuelle sur les produits et matériaux repérés comme étant susceptibles de contenir de l'amiante, éventuellement complétée d'investigations approfondies non

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

René A..., architecte, dont il résultait qu'il n'avait pas été repéré dans l'immeuble de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03654_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit ; - les caractéristiques de la zone UHhl, qui correspond aux " autres hameaux et groupements de constructions " dont le développement est à contenir

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CA

Rétention Administrative

6a1a78ffcdc6046d477532e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A 10 heures j'ai été à l'aéroport, j'ai commencé à saigner puis vers 10 heures 30 -11 heures j'ai été à l'hôpital, j'ai été opéré dans l'après-midi après des radio et scanner.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6843b6c6260008b5309c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 S.C.I.

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