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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Septembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6638
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT Hauts-de-France - Me Caroline Henot
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Juin 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 13] non comparante représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me KERGLONOU avocat
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ade9e4ea48318f5ad1f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5054
2 mai 2023
2 mai 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df8012f
10 mai 2022
10 mai 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1ère Chambre
643e35c883146e04f531ec42
17 avril 2023
17 avril 2023
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 17 Avril 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur HENON
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0116
3 avril 2023
3 avril 2023
----------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guerric HENON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de27676b73dd81b96df2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea441
1 juillet 2024
1 juillet 2024
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guerric HENON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945f
3 avril 2024
3 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c83328fa00087a2606
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f98121050008662d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5e
26 avril 2022
26 avril 2022
Mars 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON
Source officiellePage 9 sur 34