B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Monsieur [W] [L] né le 15 Août 1947 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU

LATTY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, toque : 014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

DÉFÉRÉE : 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde

Représenté par Me Mathilde A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R03 INTIMÉE Société d'Economie Mixte ELOGIE SIEMP [...]

E..., atteste que " déjà à cette époque (1989 1990) Laurent se montrait très distant avec sa femme : " jamais de geste de tendresse ou d'affection en public envers son épouse... " ; que le témoin Mathilde

lors de l'entretien préalable, et fondée sur des griefs dont il conteste le caractère fautif et/ou l'existence et la gravité, soutenant par ailleurs avoir subi un préjudice moral en considération de l'extrême

avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU

CHANTEMERLE IMMOBILIER, prise poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

la cour : jugement rendu le 13 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 11/00136 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu

toque : E428 INTIMÉS 1) Maître [T] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu

[E] [X], Entendu Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les

Adresse 5], représentant légal de ladite société en tant que Présidente en fonction de la SAS PASSION AUTOMOBILE MOTORS et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Clémence MATHIEU

rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00125) Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation au maire prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

. - le caractère intentionnel du travail dissimulé est largement démontré dans la mesure où il y a eu non-paiement systématique, organisé et volontaire d'un nombre d'heures extrêmement important et qu'il

ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés