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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65af655bb6c6260008b52f33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contraire, les dépens doivent être mis à la charge de de la SCI les Kerguelen conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614443cdc6046d47c4f5ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9d1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff26a
4 mai 2022
4 mai 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316fdbd75c05d41ff278
4 mai 2022
4 mai 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943178dbd75c05d41ff2c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cfe704a005d1ed6f14
19 avril 2023
19 avril 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c8eab0b21d969c83495
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470b8cafc520068c15e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f859
3 avril 2025
3 avril 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316adbd75c05d41ff25a
21 avril 2022
21 avril 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff268
4 mai 2022
4 mai 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943173dbd75c05d41ff29a
4 mai 2022
4 mai 2022
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfac9c17ddd969ec623c
10 août 2023
10 août 2023
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielleChambre sociale
69d9e0e9cdc6046d47d99346
9 avril 2026
9 avril 2026
En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelant supportera, sauf meilleur accord, les dépens d'appel.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sauf meilleur accord, la société [5] supportera les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Eric AGOSTINI de la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Laurent MERLET
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf258e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désistements présentés précédemment ; Attendu qu' il y a lieu de constater ces demandes et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur
Source officielleChambre Commerciale
6883105980821d9a1906fd41
24 juillet 2025
24 juillet 2025
interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant, sauf meilleur
Source officielleChambre Sécurité sociale
6610e5dd74ef9f00086f641c
4 avril 2024
4 avril 2024
Sauf meilleur accord, la société [5] supportera les dépens.
Source officiellePage 9 sur 776