AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69660713cdc6046d471df120
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107866
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05122- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5IC Ordonnance N° 2024/0062 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107868
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05277- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5WU Ordonnance N° 2024/0064 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleOrdonnance sur requête
64f02d91db41fad9698799f5
14 août 2023
14 août 2023
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/10510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3U Ordonnance N° 2023/0987 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
677cc52daf5a7ad97917abd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu les dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration en date du 31 octobre 2024 par laquelle
Source officielleChambre 1-2
677cc52faf5a7ad97917abfe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0397
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0399
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 23 juin 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet
Source officielleChambre 1-2
64a7af2e3bcaf505db6962aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838963f
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
65aa2049a34ad10008581775
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1dc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff8ffcdc6046d478a3ede
21 mai 2026
21 mai 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Arrêt rendu sans audience en application de l'article 462 du code de procédure civile, Prononcé
Source officielleChambre 4-8b
6a113af7cdc6046d47a6a29d
22 mai 2026
22 mai 2026
L'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF PACA, réceptionnée par le greffe le 9 avril 2025, à laquelle étaient jointes ses conclusions de péremption de l'instance d'appel.
Source officielle5e Chambre
5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La Cour d'appel de Versailles infirme le jugement du TASS et condamne l'Urssaf à rembourser à CBC la somme de 55 313 euros au titre de la C3S 2017, ainsi qu'à lui verser 2 000 euros au titre de l'arti
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 63