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5 272 résultats pour « Philippe Chrestia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d21c25a97f0381f4be8

Appel

4 février 2015

4 février 2015

reprise d'instance le 05.05.2014, acte remis à personne habilitée demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

C/ Me Philippe Y... agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbf

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Philippe X... et son épouse, Mme Delphine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e540

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

CLIMAR C/ Philippe X..., mandataire liquidateur de la SARL Climar GS/iB Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90962

Appel

20 août 2013

20 août 2013

représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Philippe C... mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...

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CA

2ème Chambre

6801dfdf354955cf78ced55c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87021

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X... né le 04 Juin 1953 à AJACCIO (20000) ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764e3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] et Madame [D] [I] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (GIRONDE) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9f

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentés tous deux par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f3

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BERTRANDIE dont le siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f048

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06450 Jugement (No 10/ 00736) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Christian X... a remis sa clé USB à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Christian X...et son épouse Madame Cécile Y... le 29 septembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dd

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BUSSILLET, avocat au barreau de LYON Maître Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A

6253cd59bd3db21cbdd93051

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

c/ Maître Christian A... Maître Philippe Z...

Source officielle

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