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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d21c25a97f0381f4be8
4 février 2015
reprise d'instance le 05.05.2014, acte remis à personne habilitée demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Christian
Cour d'Appel
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28 avril 2016
C/ Me Philippe Y... agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X..., M.
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
Philippe X... et son épouse, Mme Delphine X....
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
CLIMAR C/ Philippe X..., mandataire liquidateur de la SARL Climar GS/iB Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Philippe C... mandataire judiciaire
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...
2ème Chambre
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.
6253c903bd3db21cbdd87021
20 janvier 2004
Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.
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14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christian X... né le 04 Juin 1953 à AJACCIO (20000) ...
Pôle 4 - Chambre 1
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12 janvier 2018
] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] et Madame [D] [I] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (GIRONDE) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Philippe
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Représentés tous deux par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BERTRANDIE dont le siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe
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15 décembre 2011
C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...
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17 mars 2011
03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06450 Jugement (No 10/ 00736) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Philippe
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8 février 2011
Christian X... a remis sa clé USB à M.
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19 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Christian X...et son épouse Madame Cécile Y... le 29 septembre 2008.
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20 mars 2014
RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...
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10 mars 2016
COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BUSSILLET, avocat au barreau de LYON Maître Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A
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15 mars 2016
c/ Maître Christian A... Maître Philippe Z...
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