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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
à l'employeur lors de son audition avoir entendu [J] lui dire qu'elle avait fait l'objet d'un canular, qu'elle-même avait un surnom 'la vieille' et avait entendu dire 'salope' à [J] et l'avoir vue rigoler
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed2
8 août 2024
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Cabinet B
64d9de503fbc7ed969233127
10 août 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
67835aa3acfa46bc801ab683
9 janvier 2025
RIPOLL et M.
67835aa3acfa46bc801ab685
67835aa3acfa46bc801ab689
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab699
67f8b4e7b12b01e97e03d821
10 avril 2025
RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ;
67fa01fedcd4a66150de6843
RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt par défaut ; Prononcé
65a387e20e553d0008306b09
11 janvier 2024
RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
6545ee3a4ac6088318da11d9
26 octobre 2023
Cabinet D
62f73e8f43b00e05d4fac730
11 août 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
62f73e9043b00e05d4fac732
66235acdaec0e60008fe99db
11 avril 2024
66235acdaec0e60008fe99df
6624ac09345ff200087cb370
670f58454ad0d5ee7d7e5c36
10 octobre 2024
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.
65a387b10e553d0008306af1
1ère chambre
DCA_22TL21087_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Rigole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
652a30987ed1ea8318112522
12 octobre 2023
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