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721 résultats pour « Rippol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

671b35552edfb0b58c05eaeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à l'employeur lors de son audition avoir entendu [J] lui dire qu'elle avait fait l'objet d'un canular, qu'elle-même avait un surnom 'la vieille' et avait entendu dire 'salope' à [J] et l'avoir vue rigoler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed2

Appel

8 août 2024

8 août 2024

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de503fbc7ed969233127

Appel

10 août 2023

10 août 2023

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab683

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIPOLL et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab685

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIPOLL et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab689

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIPOLL et M.

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab699

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIPOLL et M.

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d821

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ;

Source officielle
CA

Cabinet A

67fa01fedcd4a66150de6843

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt par défaut ; Prononcé

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387e20e553d0008306b09

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Cabinet B

6545ee3a4ac6088318da11d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e8f43b00e05d4fac730

Appel

11 août 2022

11 août 2022

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9043b00e05d4fac732

Appel

11 août 2022

11 août 2022

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb370

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c36

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387b10e553d0008306af1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21087_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Rigole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Cabinet D

652a30987ed1ea8318112522

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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