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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69d5e8d2cdc6046d477b9cfd
2 avril 2026
2 avril 2026
LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Nathalie RENARD, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GOLF et sa clôture pour insuffisance d'actif ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et l'article 643-2 du code commerce ; Qu'il s'ensuit que la société n'est plus valablement représentée
Source officielle2ème chambre
69d888e4cdc6046d47ba7490
9 avril 2026
9 avril 2026
Il convient par conséquent de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6690c74d0d808eb34e455594
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffière ; Vu le jugement rendu le 20 Février 2024 par le Tribunal de commerce de Bordeaux prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Ed Concept ; Vu l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
240030-4 ------------------------------------------------------------------------- OPDT N°100 Le Magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Rennes, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ae502b828318c4e581
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26fe5a8ebce71548420
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PARIS, toque : R280 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 90 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
69fc2fa0cdc6046d47e4209b
6 mai 2026
6 mai 2026
du 18 avril 2024 et la convertissant en liquidation normale, et enfin, a maintenu la SELARL ML ASSOCIES en la personne de Me [Q] [X], [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
69fd7e28cdc6046d470445ea
4 mai 2026
4 mai 2026
barreau de COLMAR [S] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 4] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
69f1a3eacdc6046d47eea828
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] [K] e Dott.ssa [O] [C]' ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des organes de la procédures collectives ; Vu les articles 369
Source officielleChambre 1-4
69f44de6cdc6046d472f618e
30 avril 2026
30 avril 2026
mandat pour régulariser la procédure en assignant le liquidateur judiciaire de la SARL ABM CONSTRUCTION, intimé Vu le courrier de Me [S] indiquant ne plus intervenir dans ce dossier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb09c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
nous indiquant l'ouverture d'une procédure collective de sauvegarde judiciaire concernant la société MS MOTORS suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes le 29/07/2025; Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6acc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contre : [V] [N] décédé le 26/06/2025 [Y] [T] épouse VEUVE [D] Vu le courrier du conseil de Monsieur [V] [N] en date du 02 octobre 2025, nous informant du décès de son client, Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
64acf39803c09105db6c0432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 16 Août 2022, par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
64e44fcb7d1b08d969980fe1
21 août 2023
21 août 2023
son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° 22/ Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles 369 et 376
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conséquent, l'instance se trouve interrompue en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
69d5ee7ccdc6046d477c05ea
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] ; Vu le courrier de Me Jean-François JOURDAN en date du 01 Avril 2026, demandant un délai supplémentaire pour régulariser la procédure ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
12 avril 2024
RPVA le 11 avril 2024 de Me [Y] [L], nous indiquant que par jugement rendu le 14 mars 2024 le tribunal judiciaire de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire de L'EARL DE LA VINELLE ; Vu les articles
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