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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2daaebb88318fda4c1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 2] Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4d2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIME Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad0
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe DE GUARDIA, Magistrat de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3fae8553e0008163e6c
18 avril 2024
18 avril 2024
courrier du 08 septembre 2023) APPELANTE SCI MARCELLE CAUCHY ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
670a116bf178dc2492b0fb06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, greffier Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2811
23 janvier 2025
23 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas LE MONNYER, Magistrat de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c6559a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état ; assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
66921897f3a19d0db6b71243
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE SARL CONFRERIE DES DOMAINES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°510 802
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2549
18 janvier 2023
18 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie CAMBIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438d
11 avril 2024
11 avril 2024
jusqu'au 08 février 2023 [Adresse 7] [Localité 5] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Thomas LE MONNYER, Magistrat de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
6a0ff1b0cdc6046d47894b66
21 mai 2026
21 mai 2026
LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thomas LE MONNYER, Magistrat de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65598
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df25aaebb88318fda4a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 3] Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63de05eaa0abfb05de4ff085
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[C] et [V] [T] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Vu les articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b3614a1d7564000872de53
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAGRA TECHNOLOGIE [Adresse 19] [Localité 18] INTIMES Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Vu la déclaration de saisine en date du 24 juillet 2023 ; Vu l'avis
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