En application des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, les dépens de l'instance éteinte resteront à la charge de l'appelant.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargé du rapport

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée du rapport

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR, Président chargé du rapport

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés

IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du

[Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du rapport.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

805 du code de procédure civile).

805 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.