[H] [K] et Mme [B] [K] font valoir que la commission a imposé un effacement total de leurs dettes en ce compris la dette locative ; et que s'il est vrai que la décision fait l'objet d'une contestation,

Il concluait au rejet de la fin de non-recevoir soulevée par les époux [G].

.- B..., les époux Wayne Paul C... et les époux Jean X..., à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier " CAMPING PECH ROUGE " : 1) la somme de 2 500 euros au titre de dommages et

prélever le capital du contrat d'assurance-vie en remboursement partiel du prêt et, le 7 octobre 2011, la banque a affecté la valeur de rachat de l'assurance-vie, soit 183.471,05 euros au paiement de la dette

[C] reconnaissent devoir à Mme [F] la somme de 50 000 euros, correspondant à un chèque émis par cette dernière au profit de la société [K] ; - une reconnaissance de dette signée par les époux [C] le

En revanche il existe des dettes, dette locative, dette du LCL et arriéré d'EDF et des dettes d'impôts, Madame [Z] affirmant que les dettes d'électricité et d' impôts sont des dettes propres de son époux

[I] [W] [D] et Mme [F] [J] épouse [D] recevables et bien fondés en leur appel, leurs demandes, fins et conclusions ; INFIRMER le jugement entrepris sur le quantum de la dette des époux [D] qu'il convient

Le jugement du 30 mars 2018 ne mentionne pas au moyen de quels fonds les époux [Y] se proposaient de solder ainsi leurs dettes.

décompte de la dette (').

MOTIFS Sur la dette des époux [T] : 14- Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 15- En l'espèce

décembre 2018, à leur locataire, réclamant la restitution de cette somme dans la mesure où il s'agissait d'une erreur de bénéficiaire ; Qu'il est, en outre, totalement incohérent de considérer qu'une dette

Les époux [C] et la bailleresse ont signé, le 28 février 2022, un protocole d'accord dit Borloo par lequel les preneurs s'engageaient à apurer leur dette alors fixée à la somme de 4 655,71 euros entre

euros et par le paiement par eux de la somme de 2 128,14 euros tirée de leur épargne financière, - ordonner la mise en vente, au titre des mesures imposées, du navire [8] en vue de l'apurement des dettes

alors qu'elle aurait pu la contester, et que les saisies opérées sur le compte des époux X... cautions l'ont également interrompue.

[X] [B] à payer aux époux [Y] une indemnité d'occupation équivalente aux loyers et charges courants à compter du 1er juillet 2020, condamné [X] [B] à payer aux époux [Y] la somme de 300 € au titre

Les époux [D] se sont opposés aux demandes de Grand [Localité 4] Habitat, invoquant notamment la prescription d'une partie de leur dette.

Ils indiquent que, pour sûreté et garantie de leur dette, les époux [B] constituaient dans le même acte, en affectation hypothécaire, le bien dont ils étaient propriétaires au [Adresse 1].

Les époux [T] n'ont pas procédé au règlement de l'indemnité d'occupation.

Il n'est pas justifié que les différentes hypothèques dont se prévalent les époux [Y] soient afférentes à des dettes opposables à la Banque Populaire et non déjà prises en compte supra au titre de l'examen

Par ce courrier, il est proposé au Crédit du Nord afin de solder définitivement la dette de époux [U] [B] un règlement unique de la somme de 30 000 € au moyen d'un prêt familial dont il n'est pas justifié