Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l'article L 3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d'hospitalisation

En conséquence, il convient d'infirmer la décision déférée et d'ordonner la mise en liberté de M. [F], sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'autre moyen soulevé.

Par ordonnance du 27 mai 2022 2022 le juge des libertés de la détention près le tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné le maintien de Mr [R] [E] en rétention administrative pour une durée maximale de 28

Vu la décision de M.

Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2022 à 17H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [K] né le 04 Mars

parmi lesquelles : - une condamnation par le tribunal correctionnel (TC) de Beauvais à 300 euros d'amende, prononcée le 27 septembre 2011, pour détention de stupéfiants ; - une condamnation

C a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 21 septembre 2022.

Par ordonnance du 22 janvier 2025 rendue à 17h40 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 5], a ordonné le maintien en rétention de Monsieur [E] [W] Par ordonnance du 23 Janvier 2025

Par ordonnance du 22 janvier 2025 rendue à 17h40 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 5], a ordonné le maintien en rétention de Monsieur [Y] [M] Par ordonnance du 23 Janvier 2025

Vu l'ordonnance rendue le 05 Août 2022 à 15H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le [Date naissance

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Suivant requête du 23 avril 2024 reçue le même jour à 14 heures 58, le préfet du Rhône a saisi à nouveau le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner

le maintien en rétention de M.

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 13

: B N° RG 24/03109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Vu l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2023 à 14H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le [Date

L'article L. 742-5 du même code dispose que «A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [O] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.