de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués, comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile

A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

avec assignation devant la Cour d'appel en date du 2 décembre 2010 délivré, conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, à Rui Manuel X..., lequel n'a pas constitué avoué.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

785 du code de procédure civile.

indemnité de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi à supporter les entiers dépens de l'instance avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

alinéa 2 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

785 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Blandine FRESSARD, conseiller, en lieu et place de Catherine FARINELLI, président, légitimement empéchée et par Christine SENTIS, greffier, auquel