Par jugement du 07 février 2007 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 12 mars 2008, devenu définitif suite à un arrêt prononcé le 18 novembre 2008 par la chambre criminelle de la Cour de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/232 Rôle N° RG 25/06586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XL S.C.I.

- Chambre 9 N° RG 25/11313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 07

Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025 La Magistrate de la mise en état, Laurence de SURIREY, Copie transmise aux avocats le 07 Janvier 2025

Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 juin 2025, Vu les observations écrites de l'intimé reçues au greffe le 07

Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01129 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXO6 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 07

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 07 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 91/ 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX

N° RG 23/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQT4 Sur appel d'un jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous

- N° Portalis DBVC-V-B7G-G6L3, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Mars 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28/07

section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ72 Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07

construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07

a transmis par RPVA le 02/09/2024 des conclusions d'incident aux fins de radiation pour défaut d'exécution, devant le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Poitiers ; Attendu que le 07

03/07/2025 N° RG 23/04221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RG Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/00023 S.A.R.L.

ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYB ----------------------- S.A.R.L. ROTEL FRANCE, S.A.

En l'absence de signification effectuée dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 07 janvier 2025, l'invitant à présenter

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [O] [V], représenté par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS

avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'une ordonnance (R.G. 23/02308) rendue le 06 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 07

la décision rendue le 22 janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER ; Vu l'appel interjeté par SAS F&L SELECT prise en la personne de son représentanat légal en exercice y domicilié le 07

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 07 Octobre 2024 à la Cour d'Appel de céans par Me Marine LEFEVRE

] représenté par Maître Mylène BARRERE avocate au barreau du Paris INTIME Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07