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R.G : 05/01135 - 07/4091 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 28 Janvier 2005

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f019

Appel

5 octobre 2011

avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07

Source officielle

Rétention Administrative

62c7c97ccb8dca058e3e7895

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0675 Rôle N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJC

Source officielle

1re chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d1f

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022 - 147 N° RG 22/03433 - N° Portalis

Source officielle

Recours Hospitalisation

62c7cb38cb8dca058e3e7fcf

Appel

7 juillet 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juillet 2022 ORDONNANCE N° 2022/66 N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O32V Décision déférée du 21 Juin

Source officielle

Rétention Administrative

62c91a2ff3eafe9fcf075e06

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0676 Rôle N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJN

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

635387dc513cb5adff94362d

Appel

21 octobre 2022

****************************** N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGN Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 07

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f475

Appel

12 octobre 2022

Le conseiller de la mise en état a rendu une ordonnance le 07 octobre 2021 déclarant caduque la déclaration d'appel de Mme [Y].

Source officielle

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b4431893

Appel

7 octobre 2025

° RG 25/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIB Nom du ressortissant : [L] [M] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07

Source officielle

Rétentions

68e7431c3940dd585f4f759a

Appel

8 octobre 2025

articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695f74f1cdc6046d479a1c07

Appel

7 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b23a

Appel

16 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c909930a0

Appel

18 janvier 2023

Par déclaration du 07 mai 2021, la société All Saints Retail Limited a interjeté appel de cette décision. Par conclusions d'incident du 17 juin 2021, M.

Source officielle

ETRANGERS

64a50c8db8594705dbfcca67

Appel

4 juillet 2023

Une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de un an lui a été notifiée le 01/07/2023.

Source officielle

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965237

Appel

5 juillet 2023

Le 07/07/2005 a été constituée la société civile immobilière ASO, ses associés étant M. [J] (42 parts), M.

Source officielle

Chambre 4-6

643105fe28558704f52e67f1

Appel

7 avril 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a527191204f57b64c8

Appel

8 avril 2023

ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM66 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c29

Appel

30 novembre 2007

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1970 / 07 RG 07 / 00058 JUGT Conseil de Prud'hommes de MONTREUIL SUR MER EN DATE DU 07 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 /

Source officielle

ETRANGERS

650bdf8fbeee0f8318b97696

Appel

11 juillet 2023

/2023 à 07 h 30 par courriel, par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 juillet 2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction

Source officielle

Chambre du Surendettement

627f48f2551627057d32e148

Appel

13 mai 2022

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 07/12/2021 CA [12] [12] [Adresse 10] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

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