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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91259

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Civile de : - l'entendre hors la présence de Monsieur Y...en organisant l'ordre des auditions de telle façon qu'elle ne le rencontre à aucun moment, - que son frère soit entendu en sa qualité d'ex beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d9

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

sur le montant de la participation de l'un d'eux à leur entretien ; Attendu que Mme Y..., âgée de 60 ans, n'a jamais exercé d'activité professionnelle, qu'elle s'est consacrée de 2008 à 2012 à ses beaux-parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

lui profiter au regard de l'identité de l'objet de l'action dirigée contre les deux assureurs, l'un au titre du contrat souscrit par le père, l'autre au titre du contrat d'assurance souscrit par le beau-père

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af9f3eafe9fcf076058

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juillet au 30 septembre à le suivre dans ses observations, est insuffisante à démontrer une relation de travail salarié, étant rappelé qu'il était dans ce même temps hébergé chez celui qui était le beau-père

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d0b5afe5adfff28b55

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[A], médecin, et par ailleurs son propre beau-père. Elle fait valoir le caractère non sérieux ni opposable de l'expertise privée non contradictoire de M.

Source officielle
CA

CIDP

69df26c3cdc6046d474862c4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle n'a appris que tardivement que ses enfants avaient été placés puis accueillis chez son beau-frère et sa belle-soeur.

Source officielle
CA

Première Présidence

68e5f1aac9f36f05b4431843

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comme conséquences de sa période de détention et communique pour en justifier une attestation de sa main ainsi que des attestations de son épouse, de son fils, de sa fille, de sa belle-mère et de son beau-père

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b748562977

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] [G] sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sa remise en liberté, pour disposer d'un domicile auprès de sa demi s'ur et de son beau frère à [Localité 2], ne pas représenter une menace

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55b81a7b805de12b3f9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a une adresse chez son beau-frère. Le représentant de la préfecture sollicite : sa vie privée et familiale a été prise en considération, l'arrêté est motivé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f7896b0532083189958f0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

J'étais en Espagne avant; je n'étais pas en situation régulière là-bas ; le papier qui prouve que j'étais en Espagne, c'est un papier de la police espagnole ; j'ai eu un petit problème avec mon beau-père

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b04bb0cef7f742791ff

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [S] [U] né le 18 Juin 1985 à [Localité 1] de nationalité Pakistanais comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2986

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[J], travailleur indépendant déclaré auprès de l'URSSAF, a facturé à la société 3 AXES INSTITUT, entreprise de formation, des prestations d'enseignement de beaux-arts à compter de la fin de l'année 2012

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f205a942a604f5e932a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

rétention ; Vu l'appel interjeté le 10 avril 2023 à 22h45 par Monsieur [J] [N] ; Monsieur [J] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'Je veux être libéré, ça sera un beau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec2baf72baeffb335c68

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Tout autant, si Mme [H] a pu mentionner à Mme [B] qu'elle avait 'un peu mal au dos en se levant et que cela avait empiré' , son compagnon et ses beaux-parents attestent cependant que lors de sa prise de

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674c7

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

des documents sus-visés qu'il a volontairement remis aux services de police; il indique que s'il n'a pas été en mesure de fournir toutes les informations relatives à son adresse chez sa soeur et son beau-frère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd572799a9057d5dd28d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

76220 GOURNAY EN BRAY représenté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [J] 15 rue du Beau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9d7603bf88a188453b

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661f66052313f20008a5265d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Rappelant qu'il est père de famille, et travailleur, il indique qu'il a la possibilité d'être hébergé chez un beau-frère à [Localité 3]. Son avocat s'en rapporte à la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546a181ea8ef9c1d726c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

6 juin 2015, Mme [F] [I] épouse [Z] s'est engagée à vendre à l'entreprise Amoroso SPA Unipersonal un appartement situé [Adresse 1] [Localité 2] formant le lot numéro 2 de la copropriété «'Résidence beau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53ba

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, à Mme [R] [C] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble PALAIS BEAU

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

OEUF DE BEAUNE

SIREN 823008743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE MOTORS

SIREN 884314790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

17/09/2026

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