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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f19154cdc6046d47ecc434
28 avril 2026
Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO
Chambre 1-7
69f2ed6fcdc6046d470d5066
29 avril 2026
[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,
69f2ed73cdc6046d470d50c8
CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier
Chambre 1-9
69f2ed7ecdc6046d470d51a9
OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffier,
695cd1f575782d5f06f239bf
5 janvier 2026
[X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.
5ème chambre sociale PH
642e75a28b510604f5bc1d2c
5 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 22/00075 Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Carole
1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ae
1 août 2023
de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 [R] [P] Carole
66f3a8d35c2cfc5a084ac759
4 juillet 2024
VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
665aba6297d592000810761d
18 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Gilbert UGO [Adresse 3] Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2 [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole
6711fa9d7603bf88a1884537
17 octobre 2024
[J] [V] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement
66878c9e05d6f7f678d48ebe
représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole
Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS
6630896603169600084133eb
29 avril 2024
de MARSEILLE Appelante Société AMITIS Assignée à personne habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole
6868b6b82f06adf21413c3ad
4 juillet 2025
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole
68806e695f0f6c8b435b143c
21 juillet 2025
Représentant : Me [E] [D], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole
17e Chambre
616361c4c983b818eb76d225
14 mars 2011
APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CORPA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CAPPON
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d557
13 janvier 2011
01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole
6253cb67bd3db21cbdd8d64c
27 janvier 2011
MINUTE No RG N : 10/ 08772 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Juin 2006, enregistrée sous le no 06/ 3804 APPELANT Madame Carine
6253cb68bd3db21cbdd8d681
7 février 2011
CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/ f : Carole
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