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14 232 résultats pour « Caron-Cornavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f19154cdc6046d47ecc434

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2ed6fcdc6046d470d5066

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2ed73cdc6046d470d50c8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f2ed7ecdc6046d470d51a9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffier,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695cd1f575782d5f06f239bf

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642e75a28b510604f5bc1d2c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 22/00075 Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Carole

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ae

Appel

1 août 2023

1 août 2023

de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 [R] [P] Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66f3a8d35c2cfc5a084ac759

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba6297d592000810761d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Gilbert UGO [Adresse 3] Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2 [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d747bbcdc6046d479cd0a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa9d7603bf88a1884537

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] [V] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9e05d6f7f678d48ebe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS

6630896603169600084133eb

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de MARSEILLE Appelante Société AMITIS Assignée à personne habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole

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CA

Chambre 1-7

6868b6b82f06adf21413c3ad

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68806e695f0f6c8b435b143c

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Représentant : Me [E] [D], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ea1fdcdc6046d4766b02f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

Source officielle
CA

17e Chambre

616361c4c983b818eb76d225

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CORPA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CAPPON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d557

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64c

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

MINUTE No RG N : 10/ 08772 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Juin 2006, enregistrée sous le no 06/ 3804 APPELANT Madame Carine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

7 février 2011

CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/ f : Carole

Source officielle

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