Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Carillo Cruz, avocat de M. H. Une note en délibéré, présentée pour M.

B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502447 du tribunal administratif de Melun du 20 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne

B, représenté par Me Carrillo Cruz, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun du 30 janvier 2023

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/02868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Edgar Javier CARRILLO

Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23PA03837, Mme B A, représentée par Me Carillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201597/3-2 du 12 mai 2022 du tribunal

A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

B C, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

B, représenté par Me Edgar A Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 893 522 615, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Edgar Javier CARRILLO

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2022 et le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201576/3-2 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

A, représenté par Me Carrillo Cruz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète

A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Carillo Cruz, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre